CHAUD ET FROID SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Après l’annonce d’un projet gouvernemental de suppression totale de l’abattement sur la taxation des plus-values immobilières, qui a mis en émoi l’ensemble des professionnels de l’immobilier, le Parlement a finalement voté une loi de compromis qui maintient l’abattement en le diluant sur trente ans. Mais les craintes d’un blocage du marché persistent.


Les montagnes russes, ou la valse à mille temps de Jacques Brel... Les allers-retours du gouvernement et du Parlement ces dernières semaines ont donné le vertige aux professionnels de l’immobilier. Il était question dans un premier temps de supprimer purement et simplement le principe d’un abattement sur la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale). Emoi général, d’autant que la mesure aurait pu être applicable immédiatement, sans préavis aucun, à partir du 24 août 2011. La levée de boucliers des professionnels et l’écoute des parlementaires a abouti à un relèvement du taux d’imposition assorti d’une conservation du principe d’amortissement. De plus, la date d’entrée en vigueur est repoussée au 1er février 2012. Le taux d’imposition est désormais fixé à 32,5 % de la plus-value (au lieu de 31,3 % jusqu’à présent) et l’abattement devient progressif sur trente ans. C’est-à-dire que cette plus-value ne sera plus taxable après 30 ans de détention du bien (contre 15 ans auparavant). Applicable à taux plein les cinq premières années, la taxation perd 2 % par an entre la 6e et la 16e année, puis 4 % entre la 17e et la 24e année et 8% par an au-delà de 24 ans.





Un afflux des ventes avant un gel probable du marché ?
Avec son projet de suppression totale de l’abattement, le gouvernement espérait « récupérer » 2,2 milliards d’euros en 2012. Avec le nouveau dispositif, il récupèrera tout de même 2 milliards d’euros d’impôts en année pleine. Mais alors que les professionnels redoutaient un gel total des transactions consécutif au premier projet gouvernemental, ils craignent maintenant un afflux de ventes avant l’application du nouveau dispositif et... un gel ensuite. Cet allègement du texte initial ne rassure en fait personne. Si la taxation s’applique aux résidences secondaires, elle va aussi concerner les logements locatifs et les terrains constructibles. Quand on sait que la pénurie de ces terrains sur le marché est une cause importante de la crise du logement, on ne peut pas se réjouir de la perspective d’un gel programmé des mises en vente. La fédération des promoteurs immobiliers propose un amendement au texte qui stipulerait que soient exonérés de la taxation les vendeurs de biens qui s’engagent à réinvestir le produit de la vente dans l’achat d’un logement neuf. A suivre...