“COUP DE RABOT” SUR LES CRÉDITS D’IMPÔTS “ÉNERGÉTIQUES”

Les incitations pour travaux d’économie d’énergie sont globalement revues à la baisse dans tous les compartiments d’intervention possible : isolation, photovoltaïque, menuiseries extérieures…

Le dispositif en faveur des économies d’énergie, qui permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt, est à nouveau aménagé. Ce dispositif avait pour objectif, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments existants d’ici à 2020. Objectif qui va peut-être avoir du mal à être atteint. En effet, les particuliers qui font installer certains équipements dans leur habitation principale, ou dans un logement destiné à la location, vont voir le crédit d’impôt correspondant diminuer. Les installations photovoltaïques payées en 2011 vont ouvrir droit en 2012 à un crédit d’impôt de 22 % seulement, contre 50 % pour une installation payée avant le 29 septembre 2010. Les dépenses d’isolation thermique seront désormais prises en compte dans la limite d’un plafond au mètre carré (150 € TTC pour une isolation par l’extérieur et 100 € TTC par l’intérieur). L’ensemble des taux appliqués pour les crédits d’impôts va subir un “coup de rabot” systématique de 10 %. Ainsi, les dépenses d’isolation thermique des parois opaques payées en 2011 ouvriront droit à un crédit d’impôt de 22 % contre 25 % un an plus tôt. L’acquisition d’une chaudière à condensation bénéficiera d’un crédit d’impôt de 13 % alors que le taux était de 15 % l’an passé.

Allongement de la durée de remboursement de l’éco-PTZ
Pour les dépenses effectuées en 2012, le crédit d’impôt devrait être encore “raboté” et recentré. On parle de 20 % de “rabotage” et des conditions plus contraignantes. En cas de changement des fenêtres d’une maison individuelle, par exemple, il faudra réaliser un ensemble de travaux connexes pour bénéficier du crédit d’impôt. Le taux accordé en cas d’installation de panneaux photovoltaïques devrait encore être revu à la baisse. En revanche, bonne nouvelle, la durée de remboursement de l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) devrait être portée à 15 ans (au lieu de 10) et les contribuables dont le revenu fiscal n’excède pas 30 000 € pourraient cumuler le bénéficie de l’éco-PTZ avec celui du crédit d’impôt.