La Loi de finances remaniée en 2012 confirme que tous les contribuables français qui achètent jusqu'au 31 décembre 2012 un logement neuf (ou sur plan) peuvent bénéficier de la loi Scellier et des taux de réductions d’impôts :
- Logements BBC Logements NON BBC
- Scellier sur 9 ans 13% 6%
- Scellier Social 12 ans 17% 10%
- Scellier Social 15 ans 21% 14%
Pour bénéficier du maximum des réductions d'impôts, il est obligatoire en 2012 d'investir dans des Logements Neufs BBC Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).
Pour bénéficier d'économies supplémentaires en Scellier Social, il est nécessaire de s'engager à louer le logement sur une période plus longue.